Mentions légales

Informations sur l’éditeur et l’hébergeur de ce site, publiées en application de l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale: FRANCE DETECTION SERVICES
Forme juridique: SAS
Capital social: 300 000 €
Siège social: La Cigalière 2, ZAC de la Cigalière, 84250 Le Thor
Immatriculation: Avril 1989
RCS: Avignon
SIREN: 350 490 074
SIRET: 350 490 074 00076
Activité (code NAF): 4669C — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Directeur de la publication: Vincent Avias, président

Contact : 04 90 33 75 14 — contact@fdspro.com

2. Hébergement

Conformément à la LCEN, l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont publiés ci-dessous.

Hébergeur: DYNAMIX NETWORK
Adresse: 338 Route de la Sainte Baume, 13390 Auriol, France
Téléphone: (+33) 04 84 25 00 04

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site toureclairage.fr — textes, images, graphismes, logos, icônes, documents et tout autre élément présent sur le site — est la propriété de FRANCE DETECTION SERVICES ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FRANCE DETECTION SERVICES.

Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, peut constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Trime est une marque déposée de Trime S.p.A. L’éditeur de ce site en est distributeur indépendant : il n’est ni Trime S.p.A., ni une de ses filiales. Les dénominations de modèles et les caractéristiques techniques citées appartiennent au constructeur et sont reproduites à titre informatif.

Les photographies et illustrations présentées sont à ce jour des visuels d’illustration. Les droits d’usage des visuels constructeur restent à formaliser avec Trime S.p.A. avant toute exploitation commerciale du site.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site toureclairage.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est un site vitrine : il ne permet aucune commande ni aucun paiement en ligne, et n’affiche aucun prix. Une demande de devis n’est donc pas une commande et n’engage pas son auteur. Elle peut en revanche y conduire : le devis accepté forme une vente, régie par les conditions générales de vente de FRANCE DETECTION SERVICES, où figurent les délais, le paiement, la livraison, la garantie, les retours et la juridiction compétente. Elles sont remises avec le devis et publiées sur ce site.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des erreurs qui subsisteraient sur le site.

5. Caractéristiques techniques et offres

Les caractéristiques publiées sur les fiches produit — source lumineuse, autonomie, mât, surface couverte, châssis, poids, dimensions, certifications — sont relevées sur les fiches techniques du constructeur. Elles restent données à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel : le constructeur peut faire évoluer ses matériels sans préavis.

Le flux lumineux fait exception : Trime ne le publie pas référence par référence. La valeur affichée est donc une estimation calculée par ce site à partir de la puissance installée, sur une base de 130 lumens par watt. Elle est signalée comme telle partout où elle apparaît : « ≈ » dans les tableaux de caractéristiques, « environ » dans le texte des fiches. Ce n’est pas une mesure du constructeur et elle ne doit pas être utilisée comme telle.

Seules la documentation technique du constructeur et le devis remis après étude engagent l’éditeur.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site le sont par un seul moyen : le formulaire de demande de devis. Elles sont destinées à FRANCE DETECTION SERVICES et servent à répondre à la demande puis à en assurer le suivi commercial. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@fdspro.com ou à l’adresse postale du siège indiquée en section 1. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Le détail — champs exactement collectés, durée de conservation, sort des demandes — figure dans la politique de confidentialité, qui décrit le comportement réel du site et non un texte type.

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement ne vous est donc présentée : il n’y a rien à consentir.

Un unique cookie technique est déposé, et seulement sur la page de contact : le cookie de session PHPSESSID, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire. Il est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

FRANCE DETECTION SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site toureclairage.fr, notamment lorsqu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel incompatible, d’un dysfonctionnement, d’un bug ou d’une interruption du service.

Il ne pourra davantage être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels qu’une perte de données, une perte d’exploitation, une perte de marché ou une perte de chance.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de celui-ci, de leur disponibilité, ni des dommages qui résulteraient de leur consultation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut, et pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce d’Avignon est compétent. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent, sans qu’une juridiction puisse lui être imposée.